Comité d’établissement et/ou comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est une des institutions représentatives du personnel au sein de l’établissement ou de l’entreprise. Depuis l’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, le comité d’entreprise et les comités d’établissement sont institués dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le comité d’entreprise possède des attributions à la fois sociales et économiques. Le chef d’entreprise a donc l’obligation d’organiser un CE lorsque l’entreprise possede 50 salariés ou plus. Un comité d’établissement est nécessaire lorsque des entreprises possèdent plusieurs établissements, c’est souvent le cas avec des groupes d’entreprise. Chaque réunion du comité d’établissement ou comité d’entreprise donnera lieu à un procès verbal qui sera discuté ou amendé et approuvé lors de la séance suivante. Le comité d’entreprise peut faire appel à un prestataire extérieur pour prendre des notes et procéder ainsi à la rédaction du PV de réunion.

Comment intervient [Mé]mo & Co dans la rédaction de compte rendus de Comité d’Etablissement

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